Le bilan numérique de Nicolas Sarkozy Sécurité et libertés : les données personnelles en danger ?

Sécurité et agressions numériques

"Je renforcerai les moyens de défense face aux agressions numériques, je ferai de la sécurité des systèmes d'information un sujet prioritaire des politiques publiques, j'ouvrirai le débat de l'indépendance technologique européenne..."

Les agressions numériques sont abordées dans le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité publié en juin 2008. Présentant la politique de défense de la France jusqu'en 2020, il aborde notamment la défense cybernétique, la guerre de l'information (au travers du web sémantique, de la cryptographie et de l'analyse des contenus) et les nouveaux systèmes de renseignements. 

 

Protection de la vie privée

"... et je protégerai le respect de la vie privée."  

En deux ans, le respect de la vie privée a certes fait l'objet de plusieurs mesures, mais dans un tout autre sens. La conservation des données de connexion, d'abord, adoptée à titre exceptionnel pour 3 ans en 2001, a été prolongée. Dans le cadre de la riposte graduée, le téléchargement fait l'objet, comme le terrorisme, d'une mesure d'exception d'accès aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire.

 

michèle alliot-marie
Michèle Alliot-Marie © Benoît Méli/ JDN

Par ailleurs, la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a obtenu, pendant les Assises du numérique mi-2008, que les FAI bloquent les sites pédophiles, ce que les associations interprètent comme un premier pas vers un dispositif restrictif visant à contrôler les contenus publiés sur Internet, par le biais du filtrage des réseaux. Enfin, le passeport biométrique a été lancé contre l'avis de la Cnil. 

 

Rôle de la Cnil

"Je moderniserai la CNIL qui est en première ligne de défense des libertés. Ses membres seront auditionnés publiquement par le Parlement avant d'être désignés, et celui-ci pourra mettre son veto à leur nomination."

La loi de réforme des institutions prévoit effectivement que le Parlement ait son mot à dire sur ces nominations, au travers de commissions compétentes.

"Je garantirai l'indépendance de la CNIL en la dotant d'un financement plus important et autonome, voté par le Parlement. J'ouvrirai le débat de l'extension de ses missions et de ses pouvoirs."

La Cnil, dont les effectifs sont passés de 105 à 120 personnes entre 2007 et 2008, a rendu 588 délibérations en 2008 contre 63 en 2003. Or son activité continue de s'accroître et ses missions de se multiplier. Pourtant, son budget 2009 n'a pas été augmenté et reste au même niveau qu'en 2008, à 11,4 millions d'euros. Qui plus est, son autorité a tendance à être remise en question dans la mesure où le gouvernement a décidé de passer outre plusieurs de ses avis (sur le projet de loi Hadopi, le passeport biométrique...). 

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