Le bilan numérique de Nicolas Sarkozy Soutenir l'économie du Web et du numérique

Dans sa tribune au Journal du Net "La France à l'ère du numérique", publiée le 20 avril 2007, le candidat Nicolas Sarkozy établit les grandes lignes de ce que devait être son action dans le numérique. Ses premières promesses sont d'ordre économique. 

Statut de micro-entreprise numérique

"Les revenus tirés d'une activité numérique personnelle seront exonérés de charges sociales et fiscales dans une limite à définir. Au-delà, un statut simplifié de micro-entreprise numérique permettra à ces activités de croître et de se développer." 

La Loi de modernisation de l'économie, entrée en vigueur début 2009, a créé un statut d'auto-entrepreneur destiné aux entrepreneurs individuels ou aux particuliers qui ne veulent pas créer de société. Il remplace impôts et charges sociales par un prélèvement unique sur le chiffre d'affaires annuel, à condition de réaliser moins de 32 000 euros de chiffre d'affaires dans les services (prélèvement de 23 % du CA) et 80 000 euros dans le commerce (13 %). Le gouvernement espère ainsi inciter de nombreux particuliers à déclarer leurs activités, notamment les petits marchands en ligne, ceux qui vendent régulièrement sur les sites de ventes CtoC comme eBay ou PrimeMinister, et les blogueurs dégageant des revenus des liens sponsorisés ou de l'affiliation.

Soutien de l'innovation

"Je veux en finir avec la logique du 'on ne prête qu'aux riches' qui prévaut dans notre économie de l'innovation. Il sera possible de déduire de l'ISF jusqu'à 50 000 euros investis dans une PME."  

Inclus dans la loi Tepa du 21 août 2007, le dispositif "ISF PME" permet aux Français assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune de déduire de leur cotisation d'ISF 75 % des versements réalisés au profit d'une PME ou d'un autre organisme éligible, dans la limite annuelle de 50 000 euros. Un plafond que la ministre de l'Economie Christine Lagarde souhaiterait porter à 100 000 euros. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le contribuable doit souscrire au capital initial ou à des augmentations de capital de PME non cotées. Pour être éligibles, les PME doivent employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros.

Télétravail

"Je ferai du doublement du nombre de télétravailleurs un objectif prioritaire tant celui-ci représente une opportunité d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail."

La secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique a annoncé qu'une proposition de loi destinée à favoriser la pratique du télétravail serait discutée à l'Assemblée nationale, probablement fin mai. Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite en particulier que soient arrêtées des déductions fiscales. La proposition de loi définira les conditions de travail des télétravailleurs dans le privé et le public, et décrira les droits et devoirs de l'employeur, notamment en matière de coûts de communication à sa charge mais aussi de moyens de surveillance et de charge de travail.  

Nomenclature des formations et métiers du numérique 

"Je réformerai les nomenclatures des formations et des métiers pour qu'elles correspondent mieux aux réalités des professions de l'Internet et du numérique."

Encore un chantier qie Nathalie Kosciusko-Morizet devrait reprendre à son compte, dans le volet numérique du plan de relance. La secrétaire d'Etat à l'économie numérique évoque en effet la finalisation avant l'été d'un référentiel des métiers du numérique, qui permettrait de faciliter les échanges en matière de formations, de compétences et d'emplois, en France mais également au niveau européen, par exemple au moyen de portails communautaires tels qu'e-Skills.