Sarkozy va annoncer des Etats généraux de la Culture

Nicolas Sarkozy annoncera mercredi 24 juin l'ouverture d'Etats généraux des créateurs et des industries culturelles en France, dont l'objectif sera de traiter la question de la protection des droits d'auteurs et des nouvelles technologies. En se basant sur la loi Hadopi, que le Conseil constitutionnel a pour l'instant privée de son volet répressif, le chef de l'Etat veut créer un droit d'auteur sur Internet, développer l'offre culturelle légale et aider les PME du secteur à accéder au Web. Les réunions de ces Etats généraux se tiendront durant l'été, pour des résultats annoncés en novembre prochain. En parallèle, le gouvernement prépare un nouveau texte qui complètera la loi Hadopi en donnant aux juges le pouvoir de sanctionner rapidement les pirates récidivistes, entre autres en coupant leur accès Internet. (Lire l'article Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi, du 10/06/2009.)

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