Hadopi 2 : plus de 800 amendements déposés par les députés

Plus de 800 amendements ont été déposés par les députés - pour la plupart de l'opposition - au projet de loi Hadopi 2, dont l'examen débutera mardi 21 juillet. Selon l'agenda officiel de l'Assemblée nationale, les députés devraient avoir bouclé l'examen du texte encadrant les sanctions du téléchargement illégal sur Internet d'ici jeudi 23 juillet. Si le projet de loi était adopté, une commission mixte paritaire devrait encore se réunir pour harmoniser les versions du texte adoptées par les sénateurs et les députés. Le rapporteur du texte, l'UMP Franck Riester a notamment déposé un amendement prévoyant d'exclure la surveillance des e-mails, qui devrait être adopté par les députés.

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