Le Sénat veut filtrer les sites illégaux de jeux d'argent

Dans une volonté de durcir la loi votée par l'Assemblée, la commission des finances du Sénat indique vouloir déréférencer des moteurs de recherche les sites de jeux en infraction.

Votée en octobre par l'Assemblée nationale, la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne vient d'être examinée par la commission des finances du Sénat. Sans apporter de modifications de fond au texte des députés, la commission a néanmoins voulu renforcer les sanctions contre les sites n'ayant pas reçu d'agrément ou n'ayant pas respecté la réglementation.

En particulier, les sénateurs souhaitent alourdir la mesure de blocage des sites Internet illégaux et fautifs décrite dans le texte d'origine. Ils désirent en effet que l'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) puisse demander à la justice de "faire cesser le référencement du site d'un opérateur", qui ne serait donc plus accessible via les moteurs de recherche.

De plus, un site considéré comme litigieux ne pourra plus demander d'agrément à l'Arjel pendant cinq ans au maximum. Ses responsables, susceptibles d'être punis d'une confiscation de biens mobiliers et immobiliers, pourraient également être privés de certains droits civiques.

D'autre part, les annonceurs présents sur les sites illégaux, que le projet de loi prévoyait déjà de punir, devraient d'après la commission des finances du Sénat être passibles d'une sanction financière de 100 000 euros, au lieu des 30 000 euros d'amendes prévus par l'Assemblée. Le texte sera débattu au Sénat les 23 et 24 février prochains.