Un procès contre l'utilisation d'hyperliens


GateHouse Media reproche au groupe New York Times de pointer vers ses articles. Les lois américaines sur le copyright pourraient lui donner raison.

GateHouse Media, qui possède 125 journaux locaux, vient d'intenter un procès au groupe New York Times pour violation de copyright et de marque déposée. D'après le réseau de presse, le site du "Boston Globe", Boston.com, propriété du groupe New York Times, viole la loi sur les copyrights en affichant des liens vers des articles publiés sur des sites GateHouse.

Si elle était couronnée de succès, cette action en justice remettrait en cause le principe de la reproduction en ligne de certains passages de textes, accompagnés de liens vers les contenus d'origine. Un usage pourtant extrêmement répandu sur les sites d'information, les sites d'agrégation d'information comme Google ou Yahoo et bien sûr quantité de blogs.

D'après Chris Collins, avocat spécialisé en propriété intellectuelle chez Vanderpool, Frostick & Nishanian, GateHouse ne manquerait pas de raisons d'intenter ce procès. "GateHouse pourrait être à la recherche de droits d'auteur. Ils pourraient aussi exiger que l'on doive obtenir leur permission - payante - pour faire des liens vers leurs contenus…"

De tels procès remontent au milieu des années 1990, comme en atteste cette liste d'actions en justice concernant la pratique de l'hyperlien. L'une des plus médiatisées, en 1997, concernait Microsoft. Ticketmaster reprochait aux guides en ligne Sidewalk City de l'éditeur de pointer directement vers ses pages de vente de tickets pour des événements précis, contournant au passage plusieurs niveaux de pages contenant de la publicité et des liens vers d'autres services Ticketmaster. Un accord financier avait été conclu en 1999.

Si ces procès ne sont pas nouveaux, la décision que rendra la cour fédérale de Manhattan dans l'affaire GateHouse pourrait bien, cette fois-ci, remettre en question la façon de travailler d'un grand nombre de sites d'information. Les articles produits par les rédacteurs de GateHouse sont en effet protégés par un ensemble de lois sur le copyright, et en particulier par le Digital Millenium Copyright Act, qui donne au réseau de presse des outils puissants pour combattre le New York Times et repousser au maximum les limites du copyright.

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