Maps : Google condamné pour sa "stratégie d'élimination" de ses rivaux

Maps : Google condamné pour sa "stratégie d'élimination" de ses rivaux Le tribunal de commerce estime que le moteur de recherche a abusé de sa position dominante sur le marché de la cartographie, mettant en œuvre une véritable "stratégie d'élimination" de ses rivaux.

Google a été condamné le 31 janvier dernier par le tribunal de commerce de Paris à verser 500 000 euros à la société Bottin Cartographes pour avoir abusé de sa position dominante pour fausser la concurrence. Bottin Cartographes avait assigné Google France et sa maison mère américaine en juillet 2009. L'entreprise française spécialisée dans la cartographie en ligne affirmait alors que Google pipait les dés du marché en offrant gratuitement son service. Google a d'ores et déjà annoncé qu'il allait faire appel de cette décision.

L'utilisation de Google Maps par les entreprises était à l'époque gratuite, à condition que l'entreprise accepte que Google place de la publicité à côté de ses cartes. Or depuis le lancement de Google Maps en France en avril 2005, Google n'a inclus aucune publicité dans son service, affirmait l'avocat de Bottin cartographes, Me Jean-David Scemama (lire l'article Google Maps accusé de violer les règles de la concurrence, du 27/07/2009). Google a depuis annoncé que l'usage de Google Maps sur des sites tiers deviendrait payant au-delà de 25 000 accès par jour (lire l'article Google Maps fait payer l'intégration de ses cartes sur les sites tiers, du 28/10/2011).

Dans sa décision, le tribunal a estimé que "le prix de vente (égal à zéro) du module de cartographie (...) ne permet pas de couvrir le coût de revient nécessairement exposé pour l'élaboration et la distribution des produits (...) Outre leur position dominante sur le marché, les sociétés Google ont pratiqué des prix abusivement bas, ont exploité abusivement leur position et qu'elles n'ont pu le faire que parce qu'elles étaient en position dominante."

Sans mâcher ses mots, le tribunal de commerce indique que le comportement de Google "s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'une stratégie générale d'élimination" de la concurrence. Il reconnait par ailleurs que l'utilisation d'un modèle gratuit aura une conséquence sur les revenus publicitaires tirés de ces services : "la pratique de gratuité a manifestement vocation à optimiser à terme la commercialisation de publicités ciblées (...) Les annonceurs seront en effet définitivement acquis à Google laquelle détiendra seule les supports publicitaires que représentent les cartographies Web."

Cette décision ne devrait pas arranger les affaires de Google, alors que la Commission européenne doit rendre fin mars ses conclusions concernant son enquête formelle sur les pratiques technologiques et commerciales du moteur. La condamnation de Google devant la justice française pour abus de position dominante pourrait en effet influencer Bruxelles à opter pour une mise en accusation du groupe américain.