Google Suggest mis hors de cause par la justice

Pour Google, les jugements se suivent mais ne se ressemblent pas. Poursuivi par le Centre national de formation à distance (CNFDI) pour avoir "suggéré" la requête "CNFDI arnaque" parmi sa liste de proposition Google Suggest, le moteur de recherche a été mis hors de cause. Le tribunal de grande instance de Paris a jugé en référé qu'il ne s'agissait pas là d'une injure, puisqu'il n'y avait pas de "volonté consciente et délibérée". Cette décision intervient deux mois après une décision opposée dans une affaire similaire. Le fournisseur d'électricité Direct Energie avait obtenu le 7 mai la condamnation de Google France. Ce n'était pas le TGI qui avait rendu cette décision mais le tribunal de commerce de Paris, pour "trouble manifestement illicite".  

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