Le gouvernement ne veut pas perdre de temps sur l'Hadopi

La partie non retoquée par le Conseil constitutionnel de la loi Création et Internet sera promulguée dans les jours qui viennent, selon "Les Echos". Toujours selon le quotidien, cette décision aurait été prise jeudi à l'Elysée où avaient été convoqués les directeurs de cabinet des ministères concernés. Un nouveau texte sera par ailleurs présenté à l'Assemblée afin de conformer la loi aux notifications du Conseil constitutionnel qui affirme que le volet répressif ne peut être pris en charge que par un juge, et non une autorité administrative indépendante. Ce texte pourrait être présenté en session extraordinaire en juillet.

Annonces Google