Hadopi : fin de la suspension d'accès par décret d'ici un mois
"Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d'un décret, donc extrêmement rapidement, dans le mois qui vient je pense", a déclaré Aurélie Filippetti lors d'un point presse au festival de Cannes. La ministre de la Culture suit ainsi les préconisations du rapport Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle rendu la semaine dernière.
La suppression de la connexion Internet est actuellement la dernière sanction de la réponse graduée prévue par la Hadopi. Elle est décidée par une ordonnance pénale d'un juge et accompagne une amende de 1 500 euros. L'annonce de la ministre de la Culture reste avant tout symbolique, puisque la suspension d'accès n'a, en réalité, jamais été mise en œuvre par les tribunaux. L'amende de 1 500 euros, quant à elle, reste en vigueur.
Devrait suivre, dans le courant de l'été, le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, qui pourra prononcer des amendes allant de 60 à 1 500 euros en cas de récidive. Le texte devrait passer au conseil des ministres "avant fin juillet pour un examen le plus rapide possible", a annoncé Aurélie Filippetti. Si certains craignent que le transfert ne signifie une multiplication des amendes (le CSA n'aura plus besoin de faire appel à la justice, et la sanction ne sera plus pénale mais administrative), la ministre a assuré qu'elles seraient décidées selon les mêmes procédures que l'actuelle riposte graduée, et qu'il n'y aurait pas plus de dossiers.