Hadopi : les députés en commission durcissent le texte initial

Les députés de la commission des Lois ont adopté lundi le projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet, en attendant son passage mercredi devant l'ensemble de l'Assemblée nationale.

Le rejet surprise le 9 avril par les députés du projet de loi Hadopi - en raison de l'absentéisme dans les rangs de la majorité - n'aura vraisemblablement été qu'un simple contretemps (Lire L'Assemblée rejette la loi Création et Internet, du 09/04/09). Car le texte qui a été adopté lundi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale reprend les grandes dispositions de la Commission mixte paritaire du 8 avril (Lire Piratage : le retour de la double (triple ?) peine, du 08/04/09).

Le maintien du paiement de l'abonnement à Internet des "téléchargeurs" récidivistes, en plus de la coupure d'accès, a ainsi été confirmé par les députés. Tout comme l'absence d'amnistie pour les internautes actuellement sous le coup de poursuites pour avoir téléchargé illégalement.

Les députés de la commission des Lois sont donc allés plus loin que le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture le 2 avril. L'ensemble de leurs collègues commencera mercredi 29 avril à réexaminer le texte, pour un vote attendu mi-mai.

Vont-ils encore faire évoluer ce texte ? En tout cas, les députés de la majorité qui s'étaient opposés au projet de loi pourraient à nouveau tenter de l'assouplir. C'est le cas par exemple de l'UMP Alain Suguenot, qui devrait redéposer des amendements proposant d'une part une amnistie des "pirates" et d'autre part d'exclure des sanctions le téléchargement d'oeuvres indisponibles légalement, indique le site "Numerama".