.fr : l'Afnic attaquée sur les noms géographiques


Des titulaires de .fr ne veulent pas céder leurs noms de domaines aux communes. Plusieurs procédures sont en cours contre l'Afnic, le gestionnaire du .fr.

En juillet 2008, l'Afnic a mis en place une nouvelle procédure de règlement des litiges, en application d'un décret datant de février 2007. Cette procédure, dite "Predec", permet notamment aux communes et autres collectivités territoriales de faire valoir leurs droits sur leurs noms en .fr. Les premières décisions ont été rendues en septembre et des noms de domaines ont été transférés aux communes.

Mais certains titulaires, principalement des sociétés, ne l'entendent pas de cette oreille. Réunis dans l'Association de Protection des Droits des Utilisateurs de l'Internet en .fr (Apdui), qui revendique une quinzaine de membres, ils contestent ces décisions. Dataxy, un bureau d'enregistrement de noms de domaine à l'origine de l'association, a lancé des procédures portant sur sept noms de domaine devant le Tribunal administratif et le Tribunal de grande instance de Versailles. La société doit faire face à des clients mécontents d'avoir perdu leurs .fr. L'Apdui évoque une "spoliation" et accuse l'Afnic d'excès de pouvoir.

"Les changements successifs des règles provoquent une insécurité juridique. De 2001 à 2004, les communes avaient un droit exclusif sur leurs noms de domaine. Puis avec l'ouverture du .fr, cette protection a été abandonnée", explique Bernard Dulac, le président de l'association et dirigeant de Dataxy. Il reproche la rétroactivité de la procédure de règlement et demande des contreparties financières. De son côté, l'Afnic minimise l'ampleur de ces contestations.

Annonces Google