L'Hadopi est toujours sur les rails

Le gouvernement confirme son intention de soutenir le projet de loi "Création et Internet" malgré son retoquage partiel par le Conseil constitutionnel (lire l'article Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi, du 10/06/09). La partie non censurée du texte vient en effet d'être promulguée et a été publiée au Journal Officiel du samedi 13 juin. Christine Albanel compte par ailleurs compléter la loi en saisissant "dans les tous prochains jours" le Conseil d'Etat pour définir le volet sanction de la loi contre le piratage en ligne. Ce texte complémentaire devrait être inscrit à l'ordre du jour de la session extraordianire du Parlement en juillet.

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