L'industrie du disque US ne poursuivra plus les pirates


Le lobby américain du disque négocie avec les FAI pour mettre en place une sorte de riposte graduée. Elle ne poursuivrait plus systématiquement les pirates.

Face à l'inefficacité de sa politique, l'industrie du disque américaine a décidé de mettre fin au bras de fer judiciaire qui l'oppose depuis 2003 aux pirates qu'elle débusque. La Recording Industry Association of America (RIAA) vient d'annoncer qu'elle préfère désormais collaborer avec les fournisseurs d'accès à Internet plutôt que de continuer à attaquer les pirates un à un. Selon le "Wall Street Journal" la RIAA vient en effet de s'accorder avec certains FAI sur le principe de la mise en place d'une riposte graduée à l'américaine.

Concrètement, les maisons de disques signaleraient directement aux fournisseurs d'accès les identités de leurs abonnés mettant en ligne des contenus piratés. Les FAI contacteraient ensuite leurs abonnés pour leur signaler que de telles pratiques sont illégales. Après deux avertissement, les FAI ralentiraient le débit de la connexion des pirates récalcitrants, puis suspendraient purement et simplement leur abonnement. La RIAA se réserverait toutefois le droit d'attaquer les plus gros pirates.

Cette campagne de poursuite judiciaire s'est surtout révélée désastreuse pour l'image du secteur : en cinq ans, quelque 35 000 actions en justice ont été intentées par la RIAA. Cette politique de poursuites en masse avait d'ailleurs conduit le lobby des maisons de disques à aller jusqu'à attaquer une fillette de 13 ans ou des personnes déjà décédées.

Le projet français de riposte graduée suscite également l'enthousiasme du lobby des studios hollywoodiens, la MPAA. Cette dernière a récemment recommandé au futur président, Barack Obama, de l'importer aux Etats-Unis (lire Hollywood veut importer la riposte graduée aux Etats-Unis, du 12/12/2008).

Juridique

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