La SPPF réclame 10 millions d'euros à Youtube

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) a assigné Youtube (Google) devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. La SPPF reproche au site de partage vidéo le fait que de nombreux clips musicaux, réalisés par les internautes au moyen de morceaux de musique des labels indépendants dont elle gère les droits, ait été remis en ligne en 2009 après retrait du site en 2008. Cela concernait plus d'une centaine de clips. La SPPF réclame à YouTube dix millions d'euros de dommages et intérêts.

Juridique

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