MySpace condamné pour avoir hébergé des vidéos de Lafesse


Jean-Yves Lafesse demandait 1 million d'euros mais n'en obtient que 20 000. Une procédure est toujours en cours contre Microsoft.

Après Dailymotion et Youtube, MySpace a été condamné dans une affaire l'opposant à Jean-Yves Lambert, alias Lafesse. Dans un jugement du 25 mars, le tribunal de grande instance de Paris reproche au réseau social de ne pas avoir supprimé une fausse page de l'humoriste, indiquent "Les Echos". Il condamne MySpace à lui verser 20 000 euros.

Il s'agit du troisième jugement dans ce contentieux. En juin 2007, Lafesse avait gagné en référé contre MySpace, mais cette condamnation avait été annulée en octobre 2008 pour une question de procédure (La cour d'appel annule la condamnation de MySpace par Jean-Yves Lafesse, du 03/11/08). La décision récente du TGI de Paris est donc la première décision sur le fond dans cette affaire. 

Le tribunal n'a pas suivi Lafesse sur les questions de droits d'auteur. Il a écarté les plaintes pour parasitage, contrefaçon de droit d'auteur, de droit d'artiste interprète et de droit de producteur. Au total, Lafesse réclamait plus d'1 million d'euros. En revanche, le tribunal parle de "faute commise en qualité d'hébergeur", reprochant à MySpace d'avoir laissé un "profil" qui pouvait faire penser à une page officielle de l'humoriste.

Cette condamnation de MySpace par Lafesse est la dernière d'une longue série. L'humoriste a déjà fait condamner les sites de partage vidéo Dailymotion et Youtube (Lire Lafesse fait condamner YouTube à débourser près de 100 000 euros, du 17/11/08). Toutes ces décisions confirment le statut d'hébergeur de ces sites. D'autres décisions doivent suivre, dont celle en appel concernant YouTube et celle concernant Microsoft, que Lafesse poursuit pour avoir permis aux internautes d'accéder à ses vidéos grâce à son moteur de recherche

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