Laure de la Raudière et Fleur Pellerin Leur avis sur une fusion des institutions du numérique

Faut-il engager une fusion entre des organes comme le CSA ou l'Arcep ? Quel bilan tirez-vous du Conseil national du numérique (CNNum) ?

Ministère du numérique : nécessaire pour l'UMP, inutile en l'état pour le PS

Laure de la Raudière. L'idée de possibles fusions institutionnelles comme entre l'Arcep et le CSA ne doit pas se poser ainsi. Aujourd'hui on a une entité sur les réseaux, une sur le contenu, une sur l'informatique et les libertés ainsi qu'une sur la protection des droits d'auteurs, avec de l'Internet un peu partout. On a donc besoin d'une réflexion globale pour appréhender l'impact qu'une réforme pourrait avoir sur ces structures. Cela fait partie de mes objectifs de second mandat.

Ce n'est pas mon rôle de faire un bilan du CNNum mais je remarque qu'ils ont un rôle d'éclairage des enjeux aux politiques et au gouvernement. Ils ont une position qui n'est pas forcément toujours en faveur de leurs intérêts et je trouve que les critiques qui sont faites au CNNum sont déphasées. 

Fleur Pellerin. Nous n'avons pas tellement de religion sur les questions institutionnelles. Ce n'est pas absurde d'avoir une instance comme le CNNum qui éclaire le politique, mais soit il éclaire uniquement le gouvernement et on en fait un service du SIG, soit il informe le public et il devient clairement public. Il y a également une question de représentativité des ayants droits au sein du CNN. Il faut aussi préciser ses modalités de saisine et de publication de ses avis. Le CNN est une structure qui n'a pas vocation à être pérenne car le jour où le parlementaire sera suffisamment éclairé il n'aura plus d'utilité.

LdlR. C'est une nécessité d'avoir une identification de l'économie numérique au sein d'un ministère. Un Ministère du numérique auquel les services de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services seraient rattachés serait encore mieux, voire pourquoi pas en y rattachant la Délégation aux usages de l'Internet. Le numérique ne répond pas aux logiques de l'industrie classique, c'est davantage une industrie de connaissance avec sa propre population et son propre fonctionnement.

FP. Tel qu'il existe aujourd'hui, ce secrétariat d'état il ne sert à rien faute de moyens. On a besoin d'une impulsion volontariste sur le numérique au sein du gouvernement mais la forme que doit prendre cette entité n'a pas encore été débattue. Elle devra avoir un vrai pouvoir de décision sur un certain nombre de sujets. Si la solution retenue s'incarne dans un secrétariat d'état, il faudra certainement rapprocher des directions des administrations centrales à cette structure. Mais dans l'ensemble, les questions institutionnelles ne sont pas encore dans notre agenda.