Le Sénat adopte la réforme de l'audiovisuel

Le Sénat a finalement voté la taxe FAI dans le cadre de l'adoption vendredi 16 janvier du projet de loi sur l'audiovisuel public déjà voté en première lecture par l'Assemblé nationale. Selon le texte, les FAI verseront tous les ans 0,9 % de leur chiffre d'affaires pour financer France Télévisions. Pourraient toutefois en être exonérés les opérateurs dont les revenus sont inférieurs à 5 millions d'euros, après amortissements et investissements dans les réseaux.

Par ailleurs, les sénateurs ont supprimé un amendement des députés qui interdisait aux FAI de proposer des contenus audiovisuels exclusifs. Un amendement visant Orange et ses chaînes propriétaires (Orange Foot, Orange Cinéma…) qu'il se refuse de distribuer chez d'autres FAI comme SFR Neuf Cegetel ou Free. Selon le rapporteur du texte, Catherine Morin-Desailly, le législateur "agirait prématurément" en adoptant un tel amendement puisque le Conseil de la concurrence vient d'être saisi sur ce point (lire l'article : Orange Cinéma dans l'œil du Conseil de la concurrence, du 09/01/09).

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