Un texte plus répressif pour sanctionner le piratage

Saisi par l'Hadopi, un juge décidera de sanctionner un internaute suspecté de téléchargement illicite par la fermeture de son accès Internet, une amende ou de la prison ferme.

Le texte complémentaire à la loi Hadopi comprenant les peines et le mode de sanction à l'encontre les internautes suspectés de piratage n'a pas tardé à être rédigé. Présenté hier en Conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie, il prévoit trois types de sanction prononçables par un tribunal correctionnel.

D'abord, la suspension de l'abonnement pour un an maximum. En cas de tentative de réabonnement après une suspension, l'internaute risquerait 30 000 euros d'amende et deux ans de prison. Ensuite, l'amende pour délit de contrefaçon (1 500 euros, et 3 000 en cas de récidive). Enfin, deux ans de prison ferme pour contrefaçon. Comme toute condamnation pénale, elle sera inscrite au casier judiciaire de l'internaute.

Afin d'éviter que les tribunaux ne soient encombrés, la justice recourra à des procédures simplifiées par voie d'ordonnances pénales décidées par un juge seulement au lieu de trois (sans audience publique). Ce texte, beaucoup plus répressif que la simple déconnexion des réseaux prévue précédemment a été sévèrement critiqué à gauche et par la Quadrature du Net qui juge qu'il "relève d'un inquiétant acharnement".

Ce texte devrait être discuté au Sénat le 6 juillet puis à l'Assemblé nationale à partir du 20. De son côté, le gouvernement espère que l'action de l'Hadopi pourra débuter cet automne.