US : Le projet de loi pour autoriser les jeux en ligne est connu
Trois propositions de loi instaurent un cadre réglementaire pour autoriser à nouveau les jeux d'argent en ligne, interdits depuis 2006 aux Etats-Unis.
Le député démocrate Barney Frank a présenté mercredi deux propositions de loi visant à lever l'interdiction des jeux d'argent en ligne. Il compte les déposer officiellement avant la fin de la session parlementaire en août. En 2006, sous la présidence de George Bush, les Etats-Unis avaient voté une loi interdisant aux établissements financiers de permettre des transactions avec les sites de jeux.
Un des projets de loi de Barney Frank suspendrait cette interdiction. Une autre mettrait en place une régulation du secteur. Ainsi, le ministère des finances serait chargé d'octroyer des licences aux opérateurs de jeux. Il pourrait également les retirer en cas de violation de la loi. Un schéma proche de celui que doit mettre en place la France début 2010.
Une troisième proposition de loi, déposée par le député démocrate Jim Mc Dermott, imposerait aux opérateurs de payer des taxes aux Etats-Unis. La plus grande partie des sites de jeux fréquentés par les joueurs américains avant l'interdiction étaient basés en Europe. Ces propositions de loi devraient rencontrer l'opposition de nombreux républicains. Quant à Barack Obama, il ne s'est pas encore prononcé sur la question.