Bercy rencontre des obstacles techniques pour taxer le Web

Selon Les Echos, le ministère de l'Economie et des Finances, qui planche sur des réglementations pour taxer les géants du Net, peine à trouver une solution satisfaisante.

"Taxer les données, oui, mais comment ?" Selon un article des Echos, Bercy se heurterait à de nombreuses difficultés techniques dans ses efforts pour fiscaliser l'économie numérique. Les marges de manœuvre des Etats sont "étroites" car "les montages d'optimisation des entreprises du Web s'appuient en partie sur la vétusté des règles et notions qui régissent la fiscalité au niveau international pour payer des impôts sans rapport avec leur activité réelle" (Lire l'article : "Les géants du Web US n'ont presque pas payé d'impôts en France en 2011", du 17/04/13)

Pour pallier cette inadaptation des réglementations, l'OCDE envisage de les lisser dans tous ses pays membres. Un chantier colossal qui "risquerait de souffrir des réticences des Etats-Unis". Par conséquent, la France aurait décidé de se battre pour une harmonisation fiscale au niveau européen, coupant l'herbe sous le pied aux géants du Net qui profitent actuellement de la concurrence fiscale au sein de l'Union Européenne.

Bercy se concentrerait sur des "mesures fiscales applicables au niveau national" qui pourraient s'inspirer des conclusions du rapport Colin et Collin sur la fiscalité du secteur numérique et qui devraient être présentées cet été. Les pistes envisagées : "taxe sur la bande passante, taxe au nombre de clics, taxe sur les données...". Pourtant, selon un conseiller gouvernemental interrogé par Les Echos, "chacun des scénarios, même le plus simple, comme celui de la bande passante, se heurte à des obstacles techniques".

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