Fleur Pellerin propose d'attaquer l'optimisation fiscale via le droit de la concurrence
La fiscalité du numérique n'est pas le seul moyen de lutter contre l'optimisation fiscale des géants du Web, a estimé la ministre de l'Economie numérique Fleur Pellerin, le 17 juillet sur RTL : "Ca peut être un dispositif en matière de droit de la concurrence, etc. Ne raisonnons pas toujours en terme de taxe".
Le Conseil national du numérique venait de déconseiller au gouvernement d'instaurer une taxe particulière au secteur du numérique, car celle-ci pénaliserait les consommateurs et certaines entreprises françaises sans pour autant mettre à contribution les géants du Web. D'où l'idée de cet autre angle d'attaque : l'asymétrie de concurrence entre les acteurs.
En effet, alors que les acteurs français et européens paiement l'impôt sur les sociétés et la TVA, certains acteurs multinationaux ne paient quasiment rien, ce qui leur confère un avantage considérable. "Ce sont des entreprises qui ont plus d'argent pour faire de la recherche et développement, pour améliorer leurs services, pour conquérir de nouveaux marchés et elles ne sont pas sur un pied d'égalité avec leurs homologues européennes. Ce que nous voulons rétablir, c'est cette égalité de traitement", a expliqué Fleur Pellerin.