iTunes échappe au paiement de la TVA en France

Apple ne paie pas la TVA en France pour son service iTunes. Selon "Les Echos", la première plate-forme de musique en ligne en France évite ainsi de verser 5 millions d'euros de taxes à l'Etat. Elle ne verserait au Grand Duché que 1,4 millions d'euros puisque le Luxembourg ne taxe qu'à hauteur de 3 % la part liée aux droits d'auteur (environ 75 % du prix de vente) et à 15 % les prestations techniques, contre 19,6 % du prix de vente en France. Selon les estimations du quotidien économique, l'iTunes Store, qui détient plus de 60 % du marché français de la musique en ligne, aurait réalisé en France plus de 26 millions d'euros de revenus en 2008.

Seules les sociétés extracommunautaires peuvent bénéficier de la TVA luxembourgeoise. Amazon, qui s'apprête à lancer AmazonMP3 en France et sur d'autres marchés européens, a également choisit d'opérer ses activités depuis le Luxembourg. Pour les acteurs européens, comme Fnac.com ou VirginMega, cette différence de fiscalité crée une discrimination au profit notamment de leurs concurrents américains. Cet état de fait devrait encore perdure jusqu'en 2015 : à cette date, les téléchargements seront soumis à la TVA du lieu de résidence de l'internaute.

Apple / Amazon

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