Besson annonce un Conseil national du numérique pour le printemps

Le ministre délégué à l'Economie numérique a évoqué la révision de la taxe Google et le lancement d'un Conseil national du numérique.

A l'occasion d'une visite des locaux de Priceminister, le ministre délégué à l'Economie numérique Eric Besson a reconnu que la surtaxe de 1 % sur les achats de publicité en ligne, dite taxe Google, adoptée au Sénat et repoussée à juillet 2011 par le gouvernement, manquait ses objectifs puisqu'elle s'appliquerait aux PME et non aux géants du Web (lire l'article Le gouvernement remet à plus tard la taxe sur la publicité en ligne, du 15/12/2010). "Google capte 90 % du marché de la publicité sur les moteurs de recherche sans payer aucun impôt en France. Youtube occupe plus de la moitié de la bande passante des réseaux français sans participer à leur développement. [...] Il est normal de s'interroger sur ce que pourrait être une contribution intelligente de Google." Afin d'avancer sur cette question, le ministre désire "constituer un groupe de travail réunissant les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services et les différents acteurs de l'Internet".

Ce groupe de travail sera également chargé de mettre en place un Conseil national du numérique. Une promesse de campagne que le candidat Sarkozy avait formulée en 2007 dans une tribune du Journal du Net (lire la tribune La France à l'ère numérique). "Je veux que le Conseil du numérique puisse traiter tous les aspects de l'Internet et que pas une loi ne soit votée qu'il n'ait discutée en amont, souligne Eric Besson. [...] La semaine dernière, Nicolas Sarkozy s'est engagé auprès des blogueurs à ce qu'il n'y ait plus de législation sur Internet sans concertation préalable avec les acteurs du secteur. Je suis heureux de le mettre en œuvre aujourd'hui." Le ministre a ajouté avoir demandé à Pierre Kosciusko-Morizet, président cofondateur de Priceminister, d'animer ce groupe de travail, dont la composition sera annoncée en janvier. "Il faudra ensuite deux à trois mois maximum pour installer ce Conseil national du numérique". Ce choix devrait ravir les professionnels du secteur puisque le frère de la précédente ministre de l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, est déjà à la tête de deux lobbies professionnels du secteur : l'Acsel, qui regroupe les acteurs du numérique, et l'Asic, association des acteurs du Web2.0.

Eric Besson a par ailleurs précisé que les licences 4G seraient attribuées d'ici l'été 2011. "J'ai fixé un objectif ambitieux de couverture de plus de 99 % de la population par au moins deux opérateurs dans un délai de 15 ans", a-t-il ajouté. La semaine dernière, le président de l'Arcep Jean-Ludovic Silicani avait fixé "d'ici à la fin février" l'appel à candidatures pour l'utilisation de ces fréquences.

Enfin, le ministre délégué à l'Economie numérique a annoncé qu'il allait homologuer ce 21 décembre la proposition de l'Arcep portant sur le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) en zones non denses. Du côté des usages, trois nouveaux appels à projets vont être lancés dans les prochains jours, concernant le cloud computing, l'e-santé et l'e-administration.