Les 13 propositions du rapport sur la télévision connectée
Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, et le ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, Éric Besson, ont dévoilé le rapport sur la télévision connectée que leur ont adressé Marc Tessier, Jérémie Magnine, Takis Candilis, Martin Rogard et Philippe Levrier.
Le rapport souligne dans son introduction que la télévision connectée recouvre une réelle diversité des modes de connexion : les premières offres de télévision connectées datent du lancement des offres triple play, démocratisées en France par les offres ADSL des opérateurs de télécommunication. Les services de la télévision connectée sont également accessibles via les consoles de jeux, les téléphones multi-fonctions ou smartphones, les tablettes et, plus récemment, les téléviseurs directement connectables.
Le rapport précise qu'"il semble vain de décrire un scénario prospectif, compte tenu de la variété des stratégies des acteurs, de la rapidité des innovations en termes de technologies, d'usages et d'offres commerciales".
La mission s'est concentrée sur : les conséquences d'une fragmentation des offres de télévision connectée ; la répartition de la valeur et le financement de la création ; la régulation des contenus, la protection des publics, la protection des consommateurs, la lutte contre le piratage.
Le rapport détaille 13 propositions visant à accompagner le développement de la TV connectée :
- Proposition n° 1 : Adapter la réglementation audiovisuelle en matière de contenus aux évolutions technologiques, des usages et du marché audiovisuel.
- Proposition n° 2 : Confier au CSA une mission d'analyse et de recommandation portant sur les dispositifs destinés à assurer la protection des publics et des consommateurs sur l'ensemble des réseaux donnant accès à des contenus audiovisuels.
- Proposition n° 3 : Clarifier les compétences de l'ARCEP et du CSA à l'intersection des secteurs de l'audiovisuel et des télécommunications.
- Proposition n° 4 : Faire évoluer les règles de contrôle des concentrations des médias pour prendre davantage en considération les parts d'audience et de marché.
- Proposition n° 5 : Supprimer le critère de dépendance des oeuvres lié à l'étendue des droits détenus par le diffuseur, sans préjudice du critère de dépendance capitalistique.
- Proposition n° 6 : Raccourcir la chronologie des médias sur la fenêtre de vidéo à la demande par abonnement.
- Proposition n° 7 : Soutenir le recours aux standards ouverts et les initiatives visant à une meilleure interopérabilité des équipements.
- Proposition n° 8 : Réaffirmer la logique et la nécessité du compte de soutien.
- Proposition n° 9 : Mieux soutenir les contenus les plus adaptés aux modes d'exploitation en ligne.
- Proposition n° 10 : Garantir le dynamisme des ressources du compte de soutien et renforcer leur cohérence.
- Proposition n° 11 : Renforcer le lien entre contributeurs et bénéficiaires du financement de la création.
- Proposition n° 12 : Adopter un régime de TVA compétitif pour les ventes de médias audiovisuels en ligne.
- Proposition n° 13 : Approfondir les travaux permettant de territorialiser en France le chiffre d'affaires ou le revenu des acteurs d'Internet.