L'INA perd contre Youtube et est accusé de piratage

L'Institut national de l'audiovisuel est débouté de sa plainte où il demandait au tribunal de juger la solution de filtrage de Youtube, qu'il considère inefficace. Par ailleurs, il se fait accuser de piratage.

Mauvaise séquence pour l'INA. L'Institut national de l'audiovisuel a été débouté dans une affaire contre Youtube et suscite lui-même la colère d'ayants-droit. Premier épisode : le tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré mercredi 1er juillet incompétent pour juger de l'efficacité du système de filtrage employé par YouTube.

L'INA estimait que la solution de Youtube, "Video ID", ne remplissait pas son rôle de filtrage, contrairement à sa propre technologie baptisée "Signature" (Lire l'article L'INA attaque Youtube pour lui imposer sa solution de filtrage, du 22/12/08), qu'il demandait à Youtube de tester pour comparer les résultats. Le juge ne s'est pas exprimé sur la question, se déclarant incompétent, indiquent "Les Echos". 

Second épisode : des ayants-droit considèrent que l'INA se livre lui-même au piratage. En cause, la diffusion sur le Web de quarante ans de spots publicitaires télévisés. Dans une lettre ouverte au nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, le producteur Olivier Champeaux de la société FAC Télévision, écrit que "l'INA, sous couvert de service public, fait de l'argent sur des contenus qui ne lui appartiennent pas. Ce sont des pirates".