Le statut d'éditeur en ligne voté cette semaine à l'Assemblée ?


Christine Albanel veut faire adopter le statut d'éditeur en ligne dans le cadre des débats à l'Assemblée sur la loi Création et Internet.

La ministre de la Culture Christine Albanel a suggéré dans un entretien, mardi, accordé à 20 Minutes que le statut d'éditeur en ligne (lire l'article : Etats généraux de la presse : Google montré du doigt, du 08/01/09) proposé lors des Etats généraux de la presse soit intégré aux débats concernant la loi Création et Internet. Des débats qui ont pris du retard et qui devraient commencer mercredi 11 mars, au mieux.

En conséquence, selon la ministre, ce statut pourrait donc "être mis en place très vite, à échéance de l'été". Il confèrerait aux éditeurs pure players de bénéficier d'aides publiques, au même titre que les journaux traditionnels, ainsi que d'une TVA réduite de 2,1 % (contre 19,6 % actuellement). Ce statut a également les faveurs de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Trois critères seraient nécessaires à l'obtention du statut d'éditeur de presse en ligne : l'exercice d'une "mission d'information à l'égard du public", la mise à disposition du public  de "contenu original, composé majoritairement d'informations ayant fait l'objet d'un traitement journalistique" et "l'emploi régulier de journalistes dans l'activité des entreprises concernées".

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