La France veut "re-territorialiser" l'impôt des géants du Net

La France veut "re-territorialiser" l'impôt des géants du Net Google, Amazon, Facebook et Apple déclarant leurs revenus dans des pays fiscalement avantageux, la France explore les pistes pour les taxer sur leur activité réelle dans le pays.

Dix économistes présentent ce 9 mars au gouvernement leurs propositions pour lutter contre l'optimisation fiscale que pratiquent Google, Amazon, Facebook et Apple, qui ont installé leur siège européen au Luxembourg ou en Irlande afin de déclarer leurs revenus là où la fiscalité est la plus avantageuse. Une première étape a été franchie le 1er janvier, quand le taux de TVA à appliquer pour les ventes de services en ligne est devenu celui du pays de l'acheteur. Mais le gouvernement veut aller plus loin et trouver le moyen de taxer ces géants du Net sur leur activité réelle en France.

Les économistes de France Stratégie, l'organisme de réflexion qui présente son rapport cet après-midi à la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire, formulent plusieurs propositions. L'une d'entre elles consiste à taxer le montant des revenus publicitaires des plateformes, estimé soit grâce à un nouvel outil statistique de mesure, soit à partir du nombre d'utilisateurs ou d'annonceurs. Le taux serait "assez faible" et la taxe réservée aux entreprises dont le niveau d'activité dépasse un certain seuil, pour ne pas pénaliser acteurs locaux et les start-up.

Reprenant une idée déjà avancée dans le rapport Collin-Colin, les chercheurs imaginent aussi appliquer une taxe plus élevée aux plateformes qui stockent et exploitent les données personnelles des Français, que ce soit pour les revendre à des tiers ou pour alimenter leur ciblage publicitaire.

Avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, la France est en première ligne de cette bataille fiscale. Les redressements fiscaux de géants du Net se sont succédé depuis deux ans. Ainsi, Google est encore sous le coup d'une procédure. En février, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a de son côté évoqué l'idée d'une taxe sur la bande passante qui financerait la création. Le rapport de France Stratégie, qui servira à nourrir la réflexion du gouvernement en lui suggérant diverses façons de "re-territorialiser" l'impôt, devrait donc également circuler au sein des autres exécutifs européens.

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