Rapport Lescure : la taxe sur les smartphones se rajouterait à la Copie privée
Pierre Lescure n'a aucunement l'intention de supprimer la taxe sur la copie privée, au contraire. "Nous faisons le constat que la taxe pour la copie privée est un élément essentiel du financement de la création car elle rapporte 200 millions d'euros par an.", explique-t-il au Figaro. Ainsi, la taxe qu'il propose de créer sur les PC, smartphones et tablettes n'aurait d'autre but que d'accompagner les usages pour assurer le financement de la création. La taxe sur la copie privée "est assise sur les capacités de stockage des terminaux. Or, la révolution des usages fait que les internautes ne stockent plus leurs contenus, mais ils y ont de plus en plus accès directement dans les réseaux via l'accès permanent au cloud computing. Nous pensons donc que dans trois à cinq ans le produit de la taxe pour copie privée pourrait disparaître", explique-t-il. D'où la nécessité de créer une nouvelle taxe.
Souvent critiquée et décidée de manière arbitraire par les professionnels de la création, la taxe sur la copie privée rapporte 200 millions d'euros par an. Cette nouvelle taxe sur les smartphones, PC et tablettes représenterait 1% du marché des terminaux connectés. Un marché estimé à 8,5 milliards d'euros par an, soit 85 millions d'euros.