La taxe sur la vidéo en ligne définitivement enterrée

L'amendement taxant les sites Web diffusant des vidéos est enterré. La Commission mixte paritaire a confirmé hier le vote du Sénat de ne pas adopté cet amendement à la loi de finance rectificative pour 2007 (lire Le Sénat supprime la taxe sur la vidéo en ligne, du 20/12/07). L'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) s'en réjouit, estimant qu'il est "essentiel que la régulation favorise au mieux l'essor de l'offre légale en France ainsi que l'émergence d'un écosystème audacieux créateur de valeur".