Yahoo condamné pour refus de coopération avec la justice belge

Lundi 2 mars 2009, un tribunal belge a condamné Yahoo à une amende de 55 000 euros. Dans le cadre d'une enquête menée en Belgique sur des escroqueries, le portail se voit reprocher le refus de communiquer les données personnelles et donc l'identité de titulaires d'adresses e-mail Yahoo impliqués dans une affaire de fraude.

Yahoo motive sa décision par le fait que la société est américaine et que la justice doit par conséquent se tourner vers son siège aux Etats-Unis : "les Etats-Unis et la Belgique ont un traité international que les procureurs auraient dû respecter pour réclamer des informations auprès d'une société américaine de façon adéquate".

De son côté, la justice belge indique que la société offrant ses services en Belgique est également une société Belge, sans parler du fait que d'autres sociétés telles que Google et Microsoft ont au contraire coopéré dans des cas similaires. Si elle refuse de communiquer les informations demandées, Yahoo devra également payer en plus de l'amende une astreinte de 10 000 euros par jour. Selon l'AFP, le portail compte faire appel.

Yahoo n'a pourtant pas toujours été aussi zélé dans la protection des données de ses utilisateurs face aux pouvoirs publics des pays dans lesquels le groupe est implanté. En 2007, Yahoo avait été épinglé pour avoir transmis aux autorités chinoises des adresses e-mail et d'autres informations qui ont conduit à l'arrestation de dissidents du régime. Yahoo avait à l'époque justifié sa collaboration avec Pékin en expliquant que le groupe n'avait fait qu'obéir à la législation locale.

Juridique / Yahoo

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