Les députés veulent taxer les revenus de l'e-pub

Trois amendements de dernière minute au projet de loi de réforme de l'audiovisuel public ont été déposés pour taxer les recettes de la publicité en ligne. Les acteurs de l'Internet français s'y opposent.

Les revenus publicitaires en ligne font décidemment des envieux chez les parlementaires. Alors que le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public est actuellement examiné à l'Assemblée nationale, pas moins de trois amendements suggérant de taxer l'e-pub ont été déposés en dernière minute, lundi 24 novembre.

Le premier, rédigé par l'UMP Frédéric Lefebvre propose par "souci de cohérence et d'équité" envers les chaînes de télévision, de taxer les sites proposant des contenus vidéo pour financer la production audiovisuelle française. L'ensemble des sites utilisant la vidéo serait concerné, et la régulation de leurs contenus serait confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le montant de cette taxe n'est pas précisé par l'amendement mais il est prévu qu'il sera fixé par décret en cas d'adoption. Il varierait notamment en fonction de la proportion des contenus audiovisuels mis à disposition sur un site. Sans plus de précision, ni de justification.

Les deux autres amendements, déposés par plusieurs députés PS et UMP instaurent une taxe due par tout "éditeur de services de communication au public en ligne", d'un taux de 3 % de leurs recettes publicitaires pour financer une partie du manque à gagner dû à l'arrêt de la publicité sur France Télévision. Motif : comme les chaînes privées, les éditeurs de sites bénéficieront de la fin de la pub sur les chaînes publiques et doivent donc payer.

De quoi mécontenter l'ensemble des acteurs du Web. Pierre Kosciusko-Morizet, président de L'Association de l'économie numérique (Acsel) et co-président de l'Association des services Internet communautaires (Asic) dénonce une "erreur politique" et un "manque de vision économique" de la part des députés. "Si les politiques continuent sur cette lancée et obtiennent la taxation de la publicité en ligne, c'est tout l'Internet français qui va s'expatrier, menace-t-il. D'ailleurs pourquoi rester en France si c'est pour dépendre du CSA, qui ne comprend rien à Internet ?"

L'Association Renaissance Numérique déplore également la proposition de Frédéric Lefebvre de confier au (CSA) la régulation des sites proposant des contenus vidéo. "Vouloir appliquer une logique de politique audiovisuelle à l'Internet témoigne d'une méconnaissance des réalités de l'Internet et de son potentiel pour l'économie française, si tant est qu'on ne fasse pas fuir les entrepreneurs de la Toile hors de nos frontières", expliquent l'association dans un communiqué.

De son côté, l'Interactive Advertising Bureau (IAB) estime dans un communiqué qu'une taxation supplémentaire "serait un coup d'arrêt porté au développement du marché publicitaire sur Internet." La branche française de l'association estime il n'est pas logique que les annonceurs qui ne profitent pas du contenu produit par France Télévisions, soient également chargés de financer l'audiovisuel public."

En moins d'une année, deux tentatives de taxation de la publicité en ligne ont déjà échoué. En février 2008, le ministère de la Culture avait envisagé de recourir à la taxation de l'e-pub pour garantir le financement d'un France Télévision voué à être privé de réclame (lire Le ministère de la Culture nie vouloir taxer la publicité sur Internet, du 01/02/2008).

Déjà en décembre 2007, un amendement porté par la député UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, visait à taxer de 2% les ressources publicitaires des sites proposant des services vidéo. Le Sénat, puis une commission paritaire mixte, avait finalement enterré ce texte (lire Le Sénat supprime la taxe sur la pub vidéo en ligne, du 20/12/07) devant le tollé suscité par l'affaire. Marie-Hélène Des Esgaulx avait elle-même divulgé l'identité du véritable auteur de cet amendement : le Centre national de la Cinématographie (CNC), un organisme public de soutien au cinéma et à l'audiovisuel placé sous l'autorité du ministère de la Culture...

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