La procédure engagée par Citadines contre Google a été rejetée

Le tribunal de Grande Instance de Paris qui avait été saisi par la société Citadines, spécialisée dans la location d'appartements hôteliers, pour statuer sur une affaire l'opposant à Google, a finalement rejeté la demande de la société française indique Legalis. Celle-ci s'était attaqué à la politique de liens sponsorisés de Google en lui reprochant d'utiliser le nom de sa marque pour vendre des liens sponsorisés sur ses portails étrangers (Google.fr, google.de, google.ca). La société Citadines reprochait à Google de vendre les mots clés "citadine" et "citadines", et en réclamait le retrait du programme de liens sponsorisés Adsense, au titre du droit des marques. Le tribunal a  rejeté l'affaire non pas parce qu'il était incompétent - l'ordonnance de référé du 11 octobre 2006 autorisant le TGI de Paris à statuer sur les reproductions de marques française sur Google.de dès lors que la recherche est faite en français - mais parce que les actes reprochés à Google ne relèvent pas de la contrefaçon. Par ailleurs, bien que le mot clé soit encore utilisé par l'un des portails incriminés (Google.ca), il semblerait que le moteur ait retiré de la commercialisation les mots clés sur Google.de et Google.fr, car aucun lien sponsorisé n'apparait en réponse à cette recherche.

La procédure engagée par Citadines contre Google a été rejetée
La procédure engagée par Citadines contre Google a été rejetée

Le tribunal de Grande Instance de Paris qui avait été saisi par la société Citadines, spécialisée dans la location d'appartements hôteliers, pour statuer sur une affaire l'opposant à Google, a finalement rejeté la demande de la société...