Le marché de l'e-pub va-t-il se casser les dents sur les cookies ? D'autant moins de risques encourus que la loi est ambigüe
Aucune deadline n'a pour l'instant été fixée
"Tout manquement à la loi 'informatique et libertés' est passible de sanctions financières pouvant aller jusqu'à 300 000€", rappelle la Cnil sur son site, ajoutant qu'elle a toutefois conscience que la mise en conformité de certains sites nécessitera plus de délai que d'autres et que le cas échéant, elle appréciera les efforts mis en œuvre par le responsable du traitement pour se mettre en conformité. "Il n'y a pour l'instant pas de délai fixé dans la pierre, confirme Gwendal Le Grand, nous sommes dans une phase d'étude."
De toute manière, même si la Cnil entend veiller au respect de cette nouvelle législation, l'ordonnance du 24 août 2011 transpose les principes de la directive européenne et relève donc de compétences supranationales. "En cas d'incertitude, il reviendra donc à la Cour de justice de l'Union européenne et non à la Cnil de préciser dans quelles conditions un utilisateur peut valablement "donner son accord," affirme Guillaume Teissonnière. Imaginons un contentieux en France entre un éditeur qui affirme qu'obtenir un accord par défaut lui suffit et une association de consommateurs qui clame le contraire. "Le juge français saisi devrait poser une question dite préjudicielle à la Cour de justice européenne, laquelle serait chargée de dire si on peut donner son accord tacitement ou par défaut", ajoute l'avocat.
Mieux vaut faire un audit et être transparent, par sécurité
Cette ambiguïté sur la signification des termes explique donc l'attentisme d'une grande partie des acteurs du web. Un attentisme qui pourrait toutefois leur jouer des tours. "Je conseille aux entreprises de réaliser des audits pour identifier tous les cookies qu'elles utilisent et mettre en évidence leurs politiques de confidentialité", affirme Guillaume Teissonnière. Cette mise à jour soulignerait leur bonne volonté et entrainerait sans doute plus de mansuétude lors de contrôles éventuels.