Le Sénat vote à son tour la légalisation de l'e-pub pour l'alcool

Le Sénat a adopté vendredi 5 juin dans la soirée la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" présentée par le gouvernement, dont un amendement légalise la publicité en ligne pour l'alcool. Adopté mi-mars à l'Assemblée nationale, ce texte prévoit que la publicité pour les boissons alcoolisées soit autorisée sur Internet "sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive, ni interstitielle" et à l'exclusion des sites qui, "par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles".

Lors des discussions au sein de la haute assemblée, la Sénatrice Anne-Marie Payet (Union Centriste) avait déposé un amendement visant à limiter la publicité sur les seuls sites des distributeurs et des producteurs d'alcool. Cet amendement a été rejeté. Une proposition similaire avait déjà essuyé un refus des députés lors de l'examen à l'Assemblée nationale. Un commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs), programmée pour le 16 juin prochain, doit désormais harmoniser les versions du texte votées par chaque assemblée.

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