Le Conseil constitutionnel valide l'e-publicité pour l'alcool

Initié en 2008, le débat sur la publicité faisant la promotion des marques d'alcool sur Internet arrive à son terme. Jeudi 16 juillet 2009, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte de la loi Bachelot, concernant la réforme de l'hôpital, et notamment la partie concernant la publicité pour l'alcool diffusée sur Internet. Selon l'amendement proposé par l'UMP Jacques Domergue, et adopté par les députés le 9 mars dernier, la publicité pour les marques d'alcool sera donc autorisée sur Internet, en dehors des sites édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou encore des ligues professionnelles, ainsi que ceux principalement destinés aux jeunes (lire l'article L'Assemblée autorise la publicité pour l'alcool sur Internet, du 10/03/2009). Elle devra également être irréprochable sur le plan éthique. Prochaine étape : la promulgation de la loi par le président de la République.  

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