Zoom sur le volet TIC de la loi de modernisation de l'économie La LME et la téléphonie mobile

La LME impose désormais aux opérateurs de réseaux de téléphonie mobile de publier chaque année, avant le 31 janvier, la liste des nouvelles zones couvertes en 2G au cours de l'année écoulée et de communiquer à l'Arcep la liste des zones qu'il prévoit de couvrir au cours de l'année suivante.

Charge ensuite à l'Arcep de publier "un bilan global sur la couverture du territoire en téléphonie mobile, portant notamment sur les perspectives de résorption des zones non couvertes par tous les opérateurs de radiocommunications mobiles de deuxième génération", précise le texte de loi.

Les réseaux de troisième génération feront prochainement l'objet, à l'instar des réseaux 2G aujourd'hui, d'accords d'itinérance entre les opérateurs mobiles.

L'article 30 sexies de la LME stipule en effet que, "afin de faciliter la progression de la couverture du territoire en radiocommunications mobiles de troisième génération, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes détermine, après consultation publique et au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en œuvre, en métropole, un partage des installations de réseau de troisième génération de communications électroniques mobiles, et notamment le seuil de couverture de la population au-delà duquel ce partage sera mis en œuvre."

Enfin, sont restées dans la version définitive du texte de la LME des traces d'un futur tarif social de la téléphonie mobile. "Une convention entre l'État et les opérateurs de téléphonie mobile détermine les conditions dans lesquelles ceux-ci fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés particulières dans l'accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenu", est-il écrit dans l'article 29 bis.