3G : Bouygues Télécom débouté par le Conseil d'Etat


Le Conseil d'Etat a rejeté une requête de Bouygues Télécom portant sur la cession de bandes de fréquences au futur titulaire de la quatrième licence 3G.

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi 27 avril une requête de Bouygues Télécom portant sur les conditions d'attribution d'une quatrième licence d'opérateur de téléphonie mobile de troisième génération. Le troisième opérateur mobile français contestait une décision de l'Arcep fixant les bandes de fréquence à restituer par les trois opérateur 3G (Orange, SFR et Bouygues Télécom) au nouvel entrant et le calendrier de ces rétrocessions.

Bouygues Télécom estimait que la décision de l'Arcep était illégale au regard du code des communications électroniques, selon lequel les fréquences doivent être attribuées "dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires". Dans sa décision, le Conseil d'état a, au contraire, estimé que le processus de rétrocession garantira que chacun des quatre opérateurs disposent de la même quantité de fréquence, à l'exception du nouvel arrivant sur le marché qui se verra attribuer une quantité moindre, en prévision d'un trafic moins important.

Bouygues Télécom affirmait par ailleurs que le calendrier de rétrocession prévu par l'Arcep risquait de se traduire par une dégradation de la qualité de son service. Le Conseil d'Etat n'a pas non plus retenu cet argument, jugeant que les "risques allégués dde égradation du service" de Bouygues Télécoms ne sauraient être attribués à ce calendrier, "mais aux choix techniques et commerciaux opérés par la société, qui se traduisent par un avancement moindre dans le déploiement de son réseau 3G".

Bouygues n'a jamais caché son scepticisme quant à l'attribution d'une quatrième licence 3G. "A terme, une guerre des prix peut provoquer de 10 000 à 30 000 pertes d'emplois chez les opérateurs", affirmait fin 2008 son PDG, Martin Bouygues, estimant que le gouvernement prendrait "une lourde responsabilité".

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