France Télévisions : Jean-François Copé préfèrerait taxer les opérateurs télécoms
La commission sur la télévision publique a avancé trois scénarii de financement de France Télévisions. Son président s'est dit favorable à un panachage de taxes, dont une de 0,5 % sur les revenus des opérateurs.
"Ni définitifs et ni exclusifs". Les trois scénarii de financement de France Télévisions présentés mercredi 21 mai 2008 par Jean-François Copé, président de la commission sur le futur de la télévision publique, pourront donc encore évoluer. Si on en connaît donc désormais les contours, aucun en l'état ne garantit d'apporter les 800 millions d'euros recherchés pour compenser la fin de la publicité sur ses antennes -sachant que la publicité sur Internet serait conservée. Son travail est donc loin d'être terminé.
Le scénario privilégié par Jean-François Copé reprend trait pour trait les pistes avancées par Nicolas Sarkozy le 9 janvier dernier, quand il annonça son intention de supprimer la publicité sur les chaînes publiques. Elle consiste principalement en une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. Pour ces derniers, la taxe "infinitésimale", qu'avait promise le chef de l'Etat, serait de 0,5 %. En 2007, cette taxe aurait donc pu rapporter près de 212 millions d'euros. En plus de cela, France Télévisions bénéficierait de la part de la redevance distribuée à RFI et à l'INA (140 millions d'euros en tout), l'Etat compensant le manque à gagner pour RFI, et les chaînes privées, compensant celui de l'INA. A cela s'ajouterait 100 millions d'euros provenant de la redevance sur les fréquences radio-électriques.
Une autre piste, celle-ci poussée par les professionnels de l'audiovisuel, consiste en une hausse de la redevance (à 116 euros, elle n'a pas augmenté depuis 2002), et son indexation sur l'inflation, dans une limite de 2 %. Par ailleurs, son assiette serait élargie aux résidences secondaires ainsi qu'aux tuners TNT intégrés dans les PC.
Enfin, le troisième scénario revient à taxer les produits d'électroniques grand public, dits produits bruns, comme les télévisions, lecteurs DVD ou baladeurs MP3. Mais taxer de 1 % les acteurs du secteur ne rapporterait que 184 millions d'euros, encore loin des 800 millions.
En proposant trois scénarii, dont un loin du compte en termes de financement, la commission Copé affiche sa difficulté à trouver une solution de financement fiable et pérenne sans contrevenir aux desiderata du chef de l'Etat. Critiqué sur la baisse pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy ne veut pas entendre parler d'une augmentation de la redevance. Et à ce jour, la seule alternative de la commission est de réfléchir à la création de taxes qui pourraient être dénoncées par les entreprises visées à Bruxelles. Sa marge de manœuvre réelle semble donc réduite. Il lui reste un peu plus d'un mois pour trouver une solution et rendre le rapport définitif.