Orange assigne Numericable en justice pour diffamation
L'opérateur historique dénonce les termes d'une pétition lancée par Numericable pour obtenir le droit de fibrer les immeubles qu'il dessert et éviter "un monopole de fait de l'opérateur historique". Free se serait associé à la procédure en justice initiée par France Télécom.
France Télécom a assigné en référé Numericable pour "termes mensongers et diffamation", le 8 juillet, devant le tribunal de commerce de Paris. Free se serait joint à la procédure. L'objet du contentieux ? Officiellement, la pétition lancée la semaine dernière par le câblo-opérateur auprès de ses abonnés, "pour l'accélération du haut débit en France". Officieusement, le futur cadre législatif du déploiement des réseaux de fibre optique en France.
Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui a été adopté le 17 juin par les députés contient en effet un amendement, baptisé par ses détracteurs "amendement Numericable", qui autorise les opérateurs déjà présents dans un immeuble avec un réseau haut débit à y installer de droit un réseau de fibre optique (lire l'article L'Assemblée nationale autorise Numericable à fibrer de droit ses immeubles câblés du 12/06/2008). Son adoption le 9 juin dernier avait déclenché un véritable tollé du côté des concurrents du câblo-opérateur.
Un dirigeant d'un FAI affirmait ainsi au JDN que cet amendement "introduisait une discrimination forte entre les acteurs, en favorisant l'opérateur du câble qui n'a plus à passer en assemblée générale ou à demander une autorisation au propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble, au détriment des autres opérateurs déployant les réseaux fibre optique mais ne disposant pas déjà d'un réseau dans un immeuble."
Début juillet, nouveau coup de théâtre : la commission spéciale du Sénat en charge de l'examen de la LME supprime cet amendement du texte qui est débattu actuellement par les sénateurs, estimant préférable de rétablir la symétrie du dispositif initial à l'égard de tous les opérateurs et d'assurer par ce biais l'équité concurrentielle entre tous les acteurs du très haut débit (lire l'article Le sénat supprime "l'amendement Numericable" du 07/07/08).
En réponse, Numericable a lancé le 3 juillet dernier une pétition auprès de ses abonnés, les appelant à le soutenir dans sa "lutte pour l'accélération du très haut débit en France". Un texte qui n'est pas du tout du goût de France Télécom qui y relève des "éléments mensongers portant atteinte à l'image du groupe", indique un porte-parole de l'opérateur historique.
Numericable demande en effet à ses abonnés de signer un texte dans lequel ils se déclarent "fermement opposés à l'instauration d'un monopole de fait en faveur de l'opérateur historique ou d'un quelconque opérateur sur le déploiement du très haut débit". Un autre passage du texte, versé au dossier en référé par France Télécom, mais qui a depuis "disparu" de la pétition accessible en ligne sur le site du câblo-opérateur, stipulerait en outre que "l'opérateur historique intrigue pour se constituer un monopole au détriment du consommateur tant sur le plan de la richesse des offres que des tarifs".
Sur cette base, France Télécom a donc déposé mardi 8 juillet une assignation en référé pour la suppression de ce texte de pétition auprès du tribunal de commerce de Paris. Iliad, la maison mère du FAI Free, se serait associée à cette initiative de l'opérateur historique, selon une source proche du dossier. Free ne confirme cependant pas l'information. L'audience au tribunal de commerce est fixée au 15 juillet.