Orange Sport : l'Autorité de la concurrence contre l'exclusivité


Craignant un verrouillage de la concurrence entre FAI, l'Autorité de la concurrence affirme le danger des offres exclusives de contenu type Orange Sport. Elle ne les conçoit que sur des durées limitées.

Saisie le 9 janvier dernier par le gouvernement, l'Autorité de la Concurrence vient de rendre son avis sur les pratiques de double exclusivité symbolisées par la chaîne Orange Sport chez Orange. C'est-à-dire des chaînes dont les contenus sont achetés par un opérateur puis diffusés sur son seul réseau.

Et le moins que l'on puisse dire est que l'Autorité n'y est pas très favorable. Pour elle, "Au-delà du cas de la seule chaîne Orange Sport - qui n'est pas l'objet de l'avis -, on peut à terme redouter, si le modèle économique de la double exclusivité s'étendait à d'autres contenus attractifs ou était repris par d'autres opérateurs, un enfermement du consommateur au sein d'un 'écosystème fermé'. Le consommateur resterait alors chez un opérateur télécoms uniquement ou principalement pour les contenus que celui-ci a acquis à titre exclusif".

Ainsi, si l'Autorité reconnaît l'intérêt de favoriser de nouveaux entrants sur le secteur de la télévision payante, aujourd'hui largement dominé par Canal+ elle juge aussi que "la bonne réponse à une insuffisance de compétition en amont n'est pas d'encourager une stratégie qui peut avoir pour effet potentiel le verrouillage de la concurrence en aval".

Pour protéger le jeu de la concurrence sur les contenus premiums, l'Autorité demande donc au gouvernement de fixer des règles claires "au moment où s'engage le déploiement massif de la fibre optique et donc du très haut débit, qui engendrera lui-même de nouveaux usages".

D'abord, elle préconise de définir des conditions très strictes en termes de durée d'exclusivité : pas plus d'un an ou deux maximum avant de devoir distribuer ses contenus sur d'autres plates-formes (satellite, câble, télévision par ADSL. Ensuite, elle appelle à la régulation par le législateur du marché de gros des chaînes payantes, notamment dans le domaine du sport et du cinéma.

Cette décision affaiblit donc sérieusement la situation d'Orange qui avait remporté en appel son procès contre SFR et Free. Ses deux concurrents demandaient au tribunal l'interdiction de la diffusion en exclusivité d'Orange Sport sur les réseaux de l'opérateur historique (lire l'article : Free et SFR déboutés en appel contre Orange sur le foot, du 14/05/09).    

Juridique / Orange

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