Besson demande aux FAI de préciser leurs nouveaux tarifs

Le ministre de l'Economie numérique demande aux opérateurs de préciser comment ils comptent répercuter la hausse de la TVA.

Le ministre délégué à l'Economie numérique a adressé le 29 décembre une lettre aux directeurs généraux des opérateurs pour leur demander des précisions sur la façon dont ils entendent répercuter sur leurs tarifs le relèvement de la TVA, qui passe le 1er janvier à 19,6% sur l'intégralité de la facture des offres triple-play. Selon l'AFP, qui s'est procuré cette lettre, il leur demande entre autres "quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à internet haut débit, sans télévision".

L'UFC Que Choisir s'interroge en particulier sur les forfaits sans services TV qui ont jusqu'ici bénéficié d'une TVA réduite sans y avoir droit. "Ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs", précise dans un communiqué l'association de consommateurs. Ces derniers jours, les annonces se sont succédé sur les nouveaux tarifs qu'appliqueront les opérateurs (lire les articles Free casse ses forfaits triple-play et fait de la TV une option, du 29/12/2010, et Hausse de la TVA : les tarifs mobiles continuent d'évoluer, du 28/12/2010).