Neutralité du Net : Eric Besson veut un péage pour le "camionneur" Google
Le ministre de l'Economie numérique souhaite une régulation partielle du trafic Internet et veut une nouvelle taxe destinée à obliger les gros éditeurs Web à contribuer au financement des réseaux.
Eric Besson ouvre la voie à une régulation partielle du trafic sur Internet et à un nouveau projet de taxe des éditeurs de services en ligne. Invité aux deuxièmes rencontres parlementaires de l'Economie numérique, le ministre de tutelle du secteur n'a pas manqué de fustiger dans un discours "l'absolutisme de la neutralité" du Net, incarné par les gros éditeurs de contenus qui "prônent une neutralité totale vis-à-vis du trafic". Selon lui, une telle philosophie "signifierait la fin de certains types de services, comme la téléphonie sur IP ou la télévision sur IP".
Pour asseoir son propos, Eric Besson n'a pas hésité à ressortir l'originale comparaison d'Internet à une autoroute, associant par la même occasion Google à un camionneur. "Les associations représentant les camionneurs, c'est-à-dire ceux qui occupent une place dominante et sans cesse croissante des autoroutes, prônent une neutralité totale vis-à-vis du trafic. Mais en cas de saturation, ce seront l'ensemble des utilisateurs qui ne pourront plus avancer, y compris les particuliers utilisant leurs voitures, y compris les ambulances nécessitant un trafic accéléré." Eric Besson estime que les opérateurs doivent pouvoir "garantir une qualité de service minimale pour des services prioritaires" que sont le téléphone et la télévision.
Le ministre a également fait part de son souhait de taxer les gros acteurs du Net "comme Google ou Facebook, (qui) occupent une place sans cesse croissante sur les réseaux, fixes et mobiles, sans contribuer d'aucune manière au financement des infrastructures ou de la création." Un groupe de travail sera créé "dans les prochains mois" afin de "réfléchir aux modalités permettant de faire contribuer les fournisseurs de services Internet au déploiement des réseaux et à la création culturelle". Le ministre oublie-t-il que les péages autoroutiers n'empêchent pas les bouchons sur le réseau ?
Par ailleurs, l'Arcep verra ses compétences élargies à l'occasion de la transposition du "paquet télécom" en droit français. Comme le préconise un pré-rapport parlementaire publié début février, le gouvernement dotera l'autorité de régulation des télécoms du pouvoir de fixer un "niveau minimum de qualité" pour tous les services. L'Arcep aura également le pouvoir de règlement "des différends entre les opérateurs et les fournisseurs de services". De quoi protéger les camionneurs contre les abus éventuels des gestionnaires d'autoroutes ?