La Fédération des télécoms se plaint du projet de loi Loppsi 2

La Fédération des télécoms (FFT) a annoncé regretter que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier "introduit des différences notables" avec le projet qui lui avait été soumis en décembre 2008.

Si elle réaffirme son engagement à lutter contre la cybercriminalité et la pédo-pornographie en particulier, elle déplore que les FAI risquent d'assumer une obligation de résultat, considérant en effet que "toutes les solutions de blocage sont contournables".

Par ailleurs, elle demande à ce que soit rétabli dans le texte le principe de subsidiarité défini par la LCEN qui fait de l'éditeur l'interlocuteur prioritaire pour effacer le contenu, à défaut l'hébergeur, et seulement ensuite le FAI après décision du juge judiciaire. Enfin, la FFT demande à ce que la liste noire de sites bloqués soit établie par le pouvoir judiciaire et non par une autorité administrative.

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