La France devant la justice européenne ?

Selon Les Echos, la Commission Européenne devrait décider de poursuivre la France devant la Cour de justice pour qu'elle modifie sa loi sur le service universel. Ainsi, la loi française oblige les opérateurs à fournir le service universel sur l'ensemble de la France. Mais France Télécom étant le seul opérateur dont la couverture le permet, il est aussi le seul à y être soumis. Les opérateurs alternatifs participent quant à eux à cet effort par le biais d'une contribution sur leur chiffre d'affaires. Selon Vivian Reding, commissaire en charge des Télécommunications, un mécanisme incluant les opérateurs alternatifs au service universel apporterait plus de transparence et d'efficacité. Comme l'impose la directive de 2002.