Xavier Niel signe la pétition anti-riposte graduée

Xavier Niel, le directeur général délégué d'Iliad, la maison mère de Free, a signé la pétition du magazine SVM contre la future loi Création et Internet, qui sera examinée au Sénat le 29 ocotobre prochain et à l'Assemblée nationale en janvier 2009. Voilà qui officialise la position du patron de Free qui avait lancé une première offensive à la fin de l'été, dans un entretien au magazine capital (lire l'article Opération dernière pour Free sur la 3G du 25/07/2008), puis lors de la conférence de rentrée du FAI (lire l'article Les fronts de bataille de la rentrée 2008 de Free du 28/08/2008).

A cette occasion, Xavier Niel avait réitéré son opposition au projet de loi Création et Internet, loi visant à lutter contre le piratage d'œuvres protégées par des droits d'auteur sur Internet, en obligeant notamment les FAI à filtrer les réseaux de leurs abonnés. "Demander aux FAI de filtrer les réseaux de leurs abonnés Internet, c'est comme demander à La Poste d'ouvrir les courriers de tous ses abonnés. La loi Création et Internet, en l'état actuel, est une menace pour les libertés individuelles des citoyens", avait-il alors déclaré.

L'appel de SVM contre la future loi Création et Internet compte au 27 octobre plus de 36 500 signataires, parmi lesquels les eurodéputés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, auteurs de l'amendement 138 adopté récemment par Bruxelles dans le cadre du "paquet télécoms", qui prévoit notamment "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire" (lire l'article Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée du 23/10/2008).