Free condamné pour avoir oublié une abonnée pendant un an

Free a été condamné 18 décembre 2008 par la juridiction de proximité de Paris à la demande d'une ancienne abonnée du FAI. Un an après s'être abonnée à l'offre triple play de Free, la plaignante n'avait toujours pas reçu sa Freebox. Le modem avait en fait été retourné deux fois sans avoir été distribué. Free a ainsi été condamné à rembourser les prélèvements effectués pendant un an au titre de ce contrat, ainsi qu'à payer 200 euros de dommages et intérêts.

Selon Legalis.net, la juridiction de proximité de Paris a estimé que le FAI aurait dû rechercher une solution pour que la box puisse être effectivement remise à cette abonnée. Si le  fournisseur d'accès a l'obligation de permettre aux abonnés à son offre triple play (internet, téléphone et télévision) d'accéder à ces services, il doit donc aussi s'assurer que ses clients ont bien reçu leur modem, ou du moins tout mettre en œuvre pour qu'ils le reçoivent.

Juridique / Free

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