Hausse de la TVA : les tarifs mobiles continuent d'évoluer

SFR répercutera jusqu'à 9,5 euros par mois la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles. Chez certains opérateurs, les augmentations peuvent concerner des offres sans TV.

Comme ses concurrents, SFR avait annoncé son intention de répercuter sur certains de ses forfaits, à partir du 1er février, la hausse de la TVA sur les offres de télécommunications mobiles et ADSL incluant un accès à des services de télévision. SFR indique désormais sur son site que certains forfaits mobiles subiront une augmentation jusqu'à 9,5 euros par mois (par exemple les forfaits Illimythics Absolu International, actuellement à 155,9 euros), ce qui correspond en effet à la stricte application de la nouvelle TVA. Côté ADSL, les abonnements de moins de 20 euros par mois augmenteront de 1euro et ceux de plus de 20 euros seront majorés de 2 euros.

Jusqu'ici, les opérateurs mobiles appliquaient une TVA réduite à 5,5 % sur la moitié du prix de leurs forfaits incluant un accès à la télévision. Fin novembre, le parlement a relevé ce taux à 19,6 % à compter du 1er janvier prochain (lire l'article Le Sénat a validé la hausse de la TVA sur le triple play, du 23/11/2010).

Selon "Le Parisien", Free réfléchirait de son côté à une façon de minimiser l'impact de la réforme sur ses clients, en décomposant sa facture en trois prestations distinctes facturées 9 euros chacune : TV, Internet et téléphone. Les services audiovisuels pourraient alors se voir appliquer une TVA à taux réduit, à 5,5 %, ce qui ramènerait l'augmentation des tarifs de 2 à moins de 1 euro par mois. Le 27 décembre, le ministère des Finances a rétorqué que Free "ne peut pas s'exonérer du respect de la loi".

Pour sa part, l'UFC Que Choisir dénonce l'augmentation des tarifs des offres mobiles qui n'incluent que la voix. Ainsi, si Orange a choisi de limiter ses hausses de forfaits mobiles à 3 euros par mois au maximum, cette augmentation ne sera pas limitée aux offres incluant un service de télévision, d'après ses nouveaux tarifs. L'association de consommateurs salue en revanche la possibilité laissée aux clients mobiles de résilier sans frais un abonnement dont le tarif augmenterait (lire l'article Hausse de la TVA : les clients pourront résilier et garder leur mobile, du 24/12/2010).