La RIAA poursuivie pour sa campagne judiciaire anti-pirates


Un jeune avocat d'Harvard et son professeur veulent lancer une class action contre la RIAA pour la forcer à rembourser les 100 millions de dollars qu'elle a gagné à force de procès contre des pirates.

Kiwi Camara, un avocat de 24 ans diplômé d'Harvard, a décidé de s'attaquer à la RIAA afin de casser tous les jugements gagnés par l'association de défense de l'industrie musicale américaine depuis sa campagne judiciaire contre les internautes. Défenseur de Jammie Thomas-Rasset, la première internaute américaine condamnée dans une affaire de téléchargement, il a décidé de s'associer à un professeur de droit à Harvard, Charlie Nesson, afin d'intenter une class action contre la RIAA d'ici la fin de l'année.

Son objectif : faire annuler toutes les condamnations collectées par la RIAA et donc la pousser à rembourser les 100 millions de dollars gagnés lors de cette campagne judiciaire. Car pour lui, tous les procès entamés par la RIAA sont entachés de nullité. Tout d'abord, il considère comme illégaux les agissements de la société MediaSentry qui s'est occupée d'identifier les adresses IP de nombreux pirates. Selon lui, MediaSentry n'aurait jamais reçu l'habilitation nécessaire pour collecter ces adresses IP.

Ensuite, Kiwi Camara avance que la RIAA n'a jamais fourni les documents originaux certifiant qu'elle détenait bien les droits des œuvres téléchargées. Si cette attaque était fondée, il en résulterait que la RIAA n'est donc pas légitime à saisir la justice pour défendre ces droits et donc n'aurait jamais dû toucher cet argent. Enfin, même si ces droits finissaient par être produits par la RIAA, Kiwi Camara estime qu'il manquerait toujours un spécimen des œuvres, ce qui empêcherait de prouver que les titres  téléchargées sont bien les mêmes que ceux dont les droits sont défendus par la RIAA.

Juridique

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