Les opérateurs seront taxés, pas l'e-Pub

L'Assemblée nationale vote la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des FAI pour financer l'audiovisuel public.

L'Assemblée nationale a approuvé la création de la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet (FAI) censée compenser la fin de la publicité sur France Télévisions. Le texte a été adopté avec 26 voix pour (UMP) et 19 contre (PS, PCF, Verts). Les représentants du Nouveau Centre, hostiles à cette taxe mais appartenant à la majorité, se sont abstenus de voter.

Critiquée par l'opposition qui dénonce un cadeau fait aux chaînes privées - dont la contribution au financement de FTV a été revue à la baisse - cette taxe porte sur 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs. France Télévisions supprimera progressivement la publicité de ses antennes dès le 5 janvier prochain, dans un premier temps entre 20 heures et 6 heures du matin.

L'amendement du député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) prévoyant de moduler le montant de la taxe n'a pas été retenu. Il proposait de limiter cette taxe à 0,5 % si le chiffre d'affaires de l'opérateur était compris entre 5 et 10 millions d'euros, à 0,6 % entre 10 et 20 millions, 0,7 % entre 20 et 30 millions et 0,9 % au-delà de 30 millions. Un amendement qui concernait principalement les petits FAI locaux ainsi que les MVNO.

Sur un autre sujet, les amendements proposés pour taxer la publicité sur Internet afin de financer FTV ont aussi été retoqués (lire l'article : Les députés veulent taxer les revenus de l'e-pub, du 26/11/08).